Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre. Rapport à mi-parcours

Informations de base

2009/2182(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2010 Vote en commission
05/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0267/2010
20/10/2010 Décision du Parlement T7-0376/2010
20/10/2010 Résultat du vote au parlement
20/10/2010 Débat en plénière
20/10/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2182(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Commission spéciale/d'enquête
Base juridique Règlement du Parlement EP 213
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CRIS/7/01438

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.228 06/05/2010
    Amendements déposés en commission PE443.108 23/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.107 24/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.106 24/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.105 24/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.104 24/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.103 24/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.102 24/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0267/2010 05/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0376/2010 20/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)609 28/03/2011