Règlement PE, articles 87 bis et 88: actes délégués et mesures d'exécution

Informations de base

2009/2195(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2012 Vote en commission
27/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0072/2012
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0199/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2195(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/01560

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE464.999 13/10/2011
    Amendements déposés en commission PE480.765 06/02/2012
    Amendements déposés en commission PE485.835 08/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0072/2012 27/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0199/2012 10/05/2012