Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la politique de sécurité et de défense commune

Informations de base

2009/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010 Vote en commission
02/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0026/2010
10/03/2010 Décision du Parlement T7-0061/2010
10/03/2010 Résultat du vote au parlement
10/03/2010 Débat en plénière
10/03/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2198(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/01598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.729 08/12/2009
    Amendements déposés en commission PE431.187 28/01/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0026/2010 02/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0061/2010 10/03/2010