Politiques de l'Union européenne en faveur des défenseurs des droits de l'homme

Informations de base

2009/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2010 Vote en commission
14/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0157/2010
16/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0226/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2199(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/01620

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.063 18/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.882 12/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0157/2010 14/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0226/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010