Relations économiques et commerciales avec la Turquie

Informations de base

2009/2200(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2010 Vote en commission
23/08/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0238/2010
20/09/2010 Débat en plénière
21/09/2010 Décision du Parlement T7-0324/2010
21/09/2010 Résultat du vote au parlement
21/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2200(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/01250

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE441.306 14/05/2010
    Amendements déposés en commission PE442.971 09/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0238/2010 23/08/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0324/2010 21/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)8656 10/02/2011