Responsabilité des entreprises et responsabilité sociale dans les accords commerciaux internationaux

Informations de base

2009/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010 Vote en commission
11/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0317/2010
24/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0446/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2201(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/01252

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission EMPL PE439.376 04/06/2010
    Projet de rapport de la commission PE448.821 14/09/2010
    Amendements déposés en commission PE450.649 07/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0317/2010 11/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0446/2010 25/11/2010