2009/2201(INI)
Responsabilité des entreprises et responsabilité sociale dans les accords commerciaux internationaux
Informations de base
2009/2201(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
DÉSIR Harlem (S&D)
29/09/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BERÈS Pervenche (S&D)
02/03/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/11/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/10/2010 | Vote en commission | ||
11/11/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0317/2010 | |
24/11/2010 | Débat en plénière | ||
25/11/2010 | Décision du Parlement | T7-0446/2010 | |
25/11/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
25/11/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2201(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/01252
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission EMPL PE439.376 04/06/2010 Projet de rapport de la commission PE448.821 14/09/2010 Amendements déposés en commission PE450.649 07/10/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0317/2010 11/11/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0446/2010 25/11/2010