Évaluation et bilan du plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010

Informations de base

2009/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2009 Débat au Conseil
22/02/2010 Débat au Conseil
17/03/2010 Vote en commission
23/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0053/2010
19/04/2010 Débat en plénière
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0130/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2202(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/01196

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.922 18/12/2009
    Amendements déposés en commission PE438.478 15/02/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0053/2010 23/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0130/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010