Aspects relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la récession économique et de la crise financière

Informations de base

2009/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2010 Vote en commission
12/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0155/2010
15/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0231/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/01626

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.236 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.983 07/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.029 21/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0155/2010 12/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0231/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010