Mobilisation de l'instrument de flexibilité: projets dans le domaine de l'énergie; démantèlement de la centrale nucléaire de Kozloduy

Informations de base

2009/2207(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.60 Politique de l'énergie
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0660
02/12/2009 Vote en commission
04/12/2009 Dépôt du rapport budgétaire A7-0080/2009
07/12/2009 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2009 Débat en plénière
17/12/2009 Décision du Parlement T7-0113/2009
17/12/2009 Résultat du vote au parlement
17/12/2009 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2207(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/01680

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.877 30/11/2009
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0080/2009 04/12/2009
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0113/2009 17/12/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0660 30/11/2009