Politique européenne durable pour le Grand Nord

Informations de base

2009/2214(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
6.40 Relations avec les pays tiers

Zone géographique

Arctique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2010 Vote en commission
16/12/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0377/2010
20/01/2011 Décision du Parlement T7-0024/2011
20/01/2011 Résultat du vote au parlement
20/01/2011 Débat en plénière
20/01/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2214(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/01698

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE452.510 26/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.805 16/11/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0377/2010 16/12/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0024/2011 20/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2858 17/06/2011