Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2215(INI)

Union pour la Méditerranée

Informations de base

2009/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2009 Débat au Conseil
28/04/2010 Vote en commission
03/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0133/2010
20/05/2010 Décision du Parlement T7-0192/2010
20/05/2010 Résultat du vote au parlement
20/05/2010 Débat en plénière
20/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/01699

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.184 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.924 22/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.937 31/03/2010
    Avis de la commission ITRE PE439.273 08/04/2010
    Avis de la commission INTA PE439.325 27/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0133/2010 03/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0192/2010 20/05/2010