Cohérence des politiques européennes pour le développement et "l'aide publique au développement plus"

Informations de base

2009/2218(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0458
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2010 Vote en commission
05/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0140/2010
17/05/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0174/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2218(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/01354

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.434 02/02/2010
    Projet de rapport de la commission PE438.501 09/02/2010
    Avis de la commission INTA PE438.145 02/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.417 05/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0140/2010 05/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0174/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0458 15/09/2009
    Pour information SEC(2009)1137 17/09/2009
    Document annexé à la procédure COM(2009)0461 17/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010