2009/2219(INI)
Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux
Informations de base
2009/2219(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2015/2038(INI)
Subject
3.70 Politique de l'environnement
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
SAÏFI Tokia (PPE)
29/09/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
MARTIN David (S&D)
21/01/2010
DEVEDéveloppement
KACZMAREK Filip (PPE)
14/12/2009
EMPLEmploi et affaires sociales
HOWITT Richard (S&D)
17/12/2009
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
ULMER Thomas (PPE)
12/02/2010
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/12/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/10/2010 | Vote en commission | ||
08/11/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0312/2010 | |
24/11/2010 | Débat en plénière | ||
25/11/2010 | Décision du Parlement | T7-0434/2010 | |
25/11/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
25/11/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2219(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Voir aussi 2015/2038(INI) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/01739
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE439.178 26/02/2010 Amendements déposés en commission PE440.039 29/03/2010 Avis de la commission ENVI PE439.249 28/04/2010 Avis de la commission EMPL PE438.256 03/05/2010 Amendements déposés en commission PE441.077 19/05/2010 Projet de rapport de la commission PE445.733 08/09/2010 Amendements déposés en commission PE450.658 07/10/2010 Avis de la commission AFET PE439.928 07/10/2010 Amendements déposés en commission PE450.633 07/10/2010 Avis de la commission DEVE PE448.883 25/10/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0312/2010 08/11/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0434/2010 25/11/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011