Droits de l'homme et normes sociales et environnementales dans les accords commerciaux internationaux

Informations de base

2009/2219(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/2038(INI)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010 Vote en commission
08/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0312/2010
24/11/2010 Débat en plénière
25/11/2010 Décision du Parlement T7-0434/2010
25/11/2010 Résultat du vote au parlement
25/11/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2219(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2015/2038(INI)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/01739

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE439.178 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE440.039 29/03/2010
    Avis de la commission ENVI PE439.249 28/04/2010
    Avis de la commission EMPL PE438.256 03/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.077 19/05/2010
    Projet de rapport de la commission PE445.733 08/09/2010
    Amendements déposés en commission PE450.658 07/10/2010
    Avis de la commission AFET PE439.928 07/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.633 07/10/2010
    Avis de la commission DEVE PE448.883 25/10/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0312/2010 08/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0434/2010 25/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1476 02/05/2011