Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels, flexicurité et nouvelles formes de dialogue social

Informations de base

2009/2220(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2010 Vote en commission
09/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0193/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0263/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
06/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2220(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/01744

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.183 08/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.982 31/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0193/2010 09/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0263/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010