2009/2220(INI)
Contrats atypiques, sécurisation des parcours professionnels, flexicurité et nouvelles formes de dialogue social
Informations de base
2009/2220(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
GRUNY Pascale (PPE)
17/12/2009
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/12/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
02/06/2010 | Vote en commission | ||
09/06/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0193/2010 | |
05/07/2010 | Débat en plénière | ||
06/07/2010 | Décision du Parlement | T7-0263/2010 | |
06/07/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
06/07/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2220(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/01744
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE439.183 08/03/2010 Amendements déposés en commission PE439.982 31/03/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0193/2010 09/06/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0263/2010 06/07/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010