2009/2221(INI)
Promouvoir l'accès des jeunes au marché du travail, renforcer le statut du stagiaire, du stage et de l'apprenti
Informations de base
2009/2221(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
TURUNEN Emilie (Verts/ALE)
17/12/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
ROTH NEVEĎALOVÁ Katarína (S&D)
08/02/2010
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3000 08/03/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/12/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/03/2010 | Débat au Conseil | ||
02/06/2010 | Vote en commission | ||
14/06/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0197/2010 | |
05/07/2010 | Débat en plénière | ||
06/07/2010 | Décision du Parlement | T7-0262/2010 | |
06/07/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
06/07/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2221(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/01745
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE439.253 02/03/2010 Amendements déposés en commission PE439.436 29/03/2010 Amendements déposés en commission PE440.113 07/04/2010 Avis de la commission CULT PE439.394 26/04/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0197/2010 14/06/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0262/2010 06/07/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010