Promouvoir l'accès des jeunes au marché du travail, renforcer le statut du stagiaire, du stage et de l'apprenti

Informations de base

2009/2221(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2010 Débat au Conseil
02/06/2010 Vote en commission
14/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0197/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0262/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
06/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2221(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/01745

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.253 02/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.436 29/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.113 07/04/2010
    Avis de la commission CULT PE439.394 26/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0197/2010 14/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0262/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010