Observatoire législatif
Parlement européen
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2009/2222(INI)

Avenir des services sociaux d'intérêt général

Informations de base

2009/2222(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2010 Débat au Conseil
06/06/2011 Vote en commission
22/06/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0239/2011
04/07/2011 Débat en plénière
05/07/2011 Décision du Parlement T7-0319/2011
05/07/2011 Résultat du vote au parlement
05/07/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2222(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/01750

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.251 02/03/2011
    Avis de la commission ECON PE452.520 23/03/2011
    Amendements déposés en commission PE460.966 28/03/2011
    Avis de la commission IMCO PE440.016 05/04/2011
    Avis de la commission REGI PE458.568 13/04/2011
    Avis de la commission FEMM PE443.061 26/04/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0239/2011 22/06/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0319/2011 05/07/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8297 15/11/2011