Fiche de procédure : 2009/2224(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2009/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.30.25.02 Programmes et plans d'action sur l'information
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	BADIA I CUTCHET Maria (S&D)	17/12/2009
	KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena (PPE) KOCH-MEHRIN Silvana (ALDE) LAMBERTS Philippe (Verts/ALE) TOŠENOVSKÝ Evžen (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	(THE EARL OF) DARTMOUTH William (EFD)	27/01/2010
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	ENGSTRÖM Christian (Verts/ALE)	16/02/2010
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	LICHTENBERGER Eva (Verts/ALE)	14/12/2009
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies	KROES Neelie

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
18/06/2009	Publication du document de base non-législatif	COM(2009)0278
17/12/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/05/2010	Vote en commission
10/05/2010	Dépôt du rapport de la commission	A7-0154/2010
14/06/2010	Débat en plénière
15/06/2010	Décision du Parlement	T7-0207/2010
15/06/2010	Résultat du vote au parlement
15/06/2010	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2009/2224(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/7/01759

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE438.414	24/02/2010
Amendements déposés en commission		PE439.923	19/03/2010
Amendements déposés en commission		PE439.932	22/03/2010
Amendements déposés en commission		PE440.180	13/04/2010
Amendements déposés en commission		PE440.038	15/04/2010
Avis de la commission	IMCO	PE439.302	28/04/2010
Avis de la commission	INTA	PE439.317	30/04/2010
Avis de la commission	JURI	PE439.863	30/04/2010
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0154/2010	10/05/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0207/2010	15/06/2010

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2009)0278	18/06/2009
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010