Élaboration d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe: de i2010 à digital.eu

Informations de base

2009/2225(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/08/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0390
17/12/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2010 Vote en commission
25/03/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0066/2010
05/05/2010 Décision du Parlement T7-0133/2010
05/05/2010 Résultat du vote au parlement
05/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2225(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01629

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.179 15/01/2010
    Amendements déposés en commission PE438.396 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.090 10/02/2010
    Avis de la commission CULT PE431.011 23/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.254 25/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.243 25/02/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0066/2010 25/03/2010
    Avis de la commission IMCO PE438.276 25/03/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0133/2010 05/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0390 04/08/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010