Examen à mi-parcours des programmes européens de navigation par satellite: évaluation de la mise en oeuvre, défis futurs et perspectives de financement

Informations de base

2009/2226(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0005
31/03/2011 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/04/2011 Vote en commission
18/04/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0165/2011
08/06/2011 Décision du Parlement T7-0265/2011
08/06/2011 Résultat du vote au parlement
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2226(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01770

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE441.280 12/05/2010
    Avis de la commission AFET PE440.114 08/07/2010
    Projet de rapport de la commission PE441.020 04/02/2011
    Avis de la commission BUDG PE456.900 16/02/2011
    Amendements déposés en commission PE458.782 16/02/2011
    Amendements déposés en commission PE460.827 14/03/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0165/2011 18/04/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0265/2011 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0005 12/01/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)8071 24/10/2011