Politique communautaire de l'innovation dans un monde en mutation

Informations de base

2009/2227(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0442
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2010 Vote en commission
06/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0143/2010
15/06/2010 Décision du Parlement T7-0209/2010
15/06/2010 Résultat du vote au parlement
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2227(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01773

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.406 11/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.308 01/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.266 05/03/2010
    Avis de la commission IMCO PE439.078 18/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0143/2010 06/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0209/2010 15/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0442 02/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010