Mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone

Informations de base

2009/2228(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.60 Politique de l'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0111
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/03/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/04/2010 Vote en commission
14/04/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0120/2010
05/05/2010 Débat en plénière
06/05/2010 Décision du Parlement T7-0153/2010
06/05/2010 Résultat du vote au parlement
06/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2228(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01777

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE438.144 16/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.186 25/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.383 03/03/2010
    Avis de la commission ENVI PE439.100 22/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0120/2010 14/04/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0153/2010 06/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0111 12/03/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010