2009/2228(INI)
Mobilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d'émission de carbone
Informations de base
2009/2228(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.60 Politique de l'énergie
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
TOIA Patrizia (S&D)
12/10/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
SÂRBU Daciana Octavia (S&D)
04/02/2010
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2999 01/03/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/03/2009 | Publication du document de base non-législatif | COM(2009)0111 | |
17/12/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/03/2010 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
07/04/2010 | Vote en commission | ||
14/04/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0120/2010 | |
05/05/2010 | Débat en plénière | ||
06/05/2010 | Décision du Parlement | T7-0153/2010 | |
06/05/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2228(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/01777
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE438.144 16/02/2010 Amendements déposés en commission PE439.186 25/02/2010 Amendements déposés en commission PE439.383 03/03/2010 Avis de la commission ENVI PE439.100 22/03/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0120/2010 14/04/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0153/2010 06/05/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2009)0111 12/03/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4415 06/09/2010