Gouvernance de l'internet: les prochaines étapes

Informations de base

2009/2229(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0277
17/12/2009 Débat au Conseil
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/06/2010 Vote en commission
07/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0185/2010
14/06/2010 Débat en plénière
15/06/2010 Décision du Parlement T7-0208/2010
15/06/2010 Résultat du vote au parlement
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2229(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01780

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.393 02/02/2010
    Avis de la commission CULT PE431.014 23/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.948 31/03/2010
    Avis de la commission IMCO PE439.331 12/04/2010
    Amendements déposés en commission PE440.184 13/04/2010
    Projet de rapport de la commission PE440.183 15/04/2010
    Avis de la commission JURI PE439.347 30/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.224 08/05/2010
    Amendements déposés en commission PE442.812 19/05/2010
    Avis de la commission LIBE PE441.186 31/05/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0185/2010 07/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0208/2010 15/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0277 18/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010