Stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion

Informations de base

2009/2230(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0248
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2010 Vote en commission
14/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0202/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0254/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
06/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2230(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/01786

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.338 04/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.389 16/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.901 16/03/2010
    Avis de la commission TRAN PE438.378 22/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.980 26/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.046 30/03/2010
    Avis de la commission ENVI PE438.455 07/04/2010
    Avis de la commission AFET PE439.837 08/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.310 14/05/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0202/2010 14/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0254/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0248 10/06/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010
    Document de suivi COM(2011)0381 22/06/2011
    Document de suivi SEC(2011)1071 13/09/2011
    Pour information SWD(2015)0177 10/09/2015
    Pour information SWD(2017)0118 20/03/2017