Bonne gouvernance en matière de politique régionale de l'Union européenne: procédures d'assistance et de contrôle de la Commission européenne

Informations de base

2009/2231(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/2010 Vote en commission
07/10/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0280/2010
13/12/2010 Débat en plénière
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0468/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2231(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/01790

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.903 02/06/2010
    Amendements déposés en commission PE445.635 15/07/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0280/2010 07/10/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0468/2010 14/12/2010