Atteindre une véritable cohésion territoriale, sociale et économique au sein de l'UE – une condition sine qua non de la compétitivité mondiale?

Informations de base

2009/2233(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2010 Vote en commission
05/11/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0309/2010
13/12/2010 Débat en plénière
14/12/2010 Décision du Parlement T7-0473/2010
14/12/2010 Résultat du vote au parlement
14/12/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2233(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/01792

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE442.941 07/06/2010
    Amendements déposés en commission PE443.146 01/07/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0309/2010 05/11/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0473/2010 14/12/2010