Contribution de la politique régionale de l'Union européenne à la lutte contre la crise économique et financière, notamment dans le cadre de l'objectif 2

Informations de base

2009/2234(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/2010 Vote en commission
24/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0206/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement T7-0255/2010
06/07/2010 Résultat du vote au parlement
06/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2234(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/01793

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.316 01/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.024 26/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0206/2010 24/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0255/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010