Avenir de la PAC après 2013

Informations de base

2009/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2009 Débat au Conseil
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2010 Débat au Conseil
29/03/2010 Débat au Conseil
15/06/2010 Vote en commission
21/06/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0204/2010
08/07/2010 Décision du Parlement T7-0286/2010
08/07/2010 Résultat du vote au parlement
08/07/2010 Débat en plénière
08/07/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2236(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/01458

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.972 24/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.155 23/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.049 29/04/2010
    Avis de la commission BUDG PE439.964 29/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.152 30/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.147 30/04/2010
    Amendements déposés en commission PE442.808 19/05/2010
    Amendements déposés en commission PE442.868 02/06/2010
    Amendements déposés en commission PE442.931 07/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0204/2010 21/06/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0286/2010 08/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6850 29/11/2010