Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe

Informations de base

2009/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60 Protection des consommateurs, généralités
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0591
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2010 Débat au Conseil
29/03/2010 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/06/2010 Vote en commission
24/08/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0225/2010
06/09/2010 Débat en plénière
07/09/2010 Décision du Parlement T7-0302/2010
07/09/2010 Résultat du vote au parlement
07/09/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2237(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/01632

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.121 13/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.268 10/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.249 11/05/2010
    Amendements déposés en commission PE441.277 20/05/2010
    Avis de la commission ENVI PE440.189 04/06/2010
    Avis de la commission IMCO PE439.925 15/06/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0225/2010 24/08/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0302/2010 07/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2009)0591 28/10/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7906 08/02/2011