2009/2240(INI)
Création d'un programme européen commun de réinstallation
Informations de base
2009/2240(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/09/2009 | Publication du document de base non-législatif | COM(2009)0447 | |
17/12/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/04/2010 | Vote en commission | ||
03/05/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0131/2010 | |
18/05/2010 | Décision du Parlement | T7-0163/2010 | |
18/05/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
18/05/2010 | Débat en plénière | ||
18/05/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2240(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/01804
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE431.182 08/02/2010 Amendements déposés en commission PE439.335 05/03/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0131/2010 03/05/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0163/2010 18/05/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2009)0447 02/09/2009 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010