Création d'un programme européen commun de réinstallation

Informations de base

2009/2240(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Justice et consommateurs MALMSTRÖM Cecilia

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/09/2009 Publication du document de base non-législatif COM(2009)0447
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/04/2010 Vote en commission
03/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0131/2010
18/05/2010 Décision du Parlement T7-0163/2010
18/05/2010 Résultat du vote au parlement
18/05/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2240(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/01804

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE431.182 08/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.335 05/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0131/2010 03/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0163/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2009)0447 02/09/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010