Aspects institutionnels de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales

Informations de base

2009/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/05/2010 Vote en commission
06/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0144/2010
18/05/2010 Débat en plénière
19/05/2010 Décision du Parlement T7-0184/2010
19/05/2010 Résultat du vote au parlement
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2241(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/01808

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE431.057 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.296 08/03/2010
    Avis de la commission AFET PE439.075 19/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.010 25/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.026 29/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.175 15/04/2010
    Avis de la commission LIBE PE439.414 27/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0144/2010 06/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0184/2010 19/05/2010