Évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenir

Informations de base

2009/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2010 Débat au Conseil
04/05/2010 Vote en commission
12/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0156/2010
15/06/2010 Débat en plénière
17/06/2010 Décision du Parlement T7-0232/2010
17/06/2010 Résultat du vote au parlement
17/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2242(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/01811

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.237 25/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.957 29/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.168 09/04/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0156/2010 12/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0232/2010 17/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010