2009/2242(INI)
Évaluation des résultats de la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 et recommandations pour l'avenir
Informations de base
2009/2242(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3000 08/03/2010 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/12/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/03/2010 | Débat au Conseil | ||
04/05/2010 | Vote en commission | ||
12/05/2010 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0156/2010 | |
15/06/2010 | Débat en plénière | ||
17/06/2010 | Décision du Parlement | T7-0232/2010 | |
17/06/2010 | Résultat du vote au parlement | ||
17/06/2010 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2242(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/01811
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE439.237 25/02/2010 Amendements déposés en commission PE439.957 29/03/2010 Amendements déposés en commission PE440.168 09/04/2010 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0156/2010 12/05/2010 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0232/2010 17/06/2010 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)6508 27/10/2010