Rapport sur la mise en œuvre des synergies entre les crédits affectés à la recherche et à l'innovation du règlement (CE) n° 1080/2006 relatif au Fonds européen de développement régional et le septième programme-cadre de recherche et de développement dans les villes et les régions, ainsi que dans les États membres et l'Union

Informations de base

2009/2243(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2010 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/04/2010 Vote en commission
04/05/2010 Dépôt du rapport de la commission A7-0138/2010
19/05/2010 Débat en plénière
20/05/2010 Décision du Parlement T7-0189/2010
20/05/2010 Résultat du vote au parlement
20/05/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2243(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Voir aussi Règlement (EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 148-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/01566

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE439.313 26/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.282 26/02/2010
    Avis de la commission ITRE PE431.061 19/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.028 26/03/2010
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0138/2010 04/05/2010
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0189/2010 20/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)4416 16/09/2010