Résolution sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard du Belarus

Informations de base

2009/2503(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2009 Débat en plénière
15/01/2009 Décision du Parlement T6-0027/2009
15/01/2009 Résultat du vote au parlement
15/01/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2503(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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