Résolution sur l'accord commercial intérimaire avec le Turkménistan

Informations de base

2009/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Turkménistan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2009 Débat en plénière
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0252/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2513(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0019/2009 23/03/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0020/2009 23/03/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0017/2009 23/03/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0018/2009 23/03/2009
    Proposition de résolution B6-0150/2009 25/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0252/2009 22/04/2009