2009/2519(RSP)
Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour la période 2008-2010
Informations de base
2009/2519(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2930 09/03/2009
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/03/2009 | Débat au Conseil | ||
11/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0122/2009 | |
11/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
11/03/2009 | Débat en plénière | ||
11/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2519(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0133/2009 19/02/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0122/2009 11/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009