Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour la période 2008-2010

Informations de base

2009/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2009 Débat au Conseil
11/03/2009 Décision du Parlement T6-0122/2009
11/03/2009 Résultat du vote au parlement
11/03/2009 Débat en plénière
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2519(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0133/2009 19/02/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0122/2009 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009