Résolution sur la situation des réfugiés birmans en Thaïlande

Informations de base

2009/2528(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Birmanie
Myanmar
Thailande

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2009 Décision du Parlement T6-0055/2009
05/02/2009 Résultat du vote au parlement
05/02/2009 Débat en plénière
05/02/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2528(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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