Résolution sur la mise en œuvre de l'espace unique de paiement en euros SEPA

Informations de base

2009/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0139/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2530(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0013/2009 09/03/2009
    Proposition de résolution B6-0111/2009 11/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0139/2009 12/03/2009