Résolution sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens - programme de Stockholm

Informations de base

2009/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2009 Informations supplémentaires
24/11/2009 Débat en plénière
25/11/2009 Décision du Parlement T7-0090/2009
25/11/2009 Résultat du vote au parlement
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2534(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0155/2009 24/11/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0090/2009 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2009)0262 10/06/2009