Résolution sur l'accord de partenariat économique intérimaire entre la CE et les États d'Afrique orientale et australe

Informations de base

2009/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2009 Débat en plénière
25/03/2009 Décision du Parlement T6-0180/2009
25/03/2009 Résultat du vote au parlement
25/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0212/2009 23/03/2009
    Proposition de résolution B6-0145/2009 23/03/2009
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0211/2009 23/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0180/2009 25/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3245 08/10/2009