Résolution sur la déclaration de la Commission sur la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif

Informations de base

2009/2545(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.06 Personnes handicapées

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0334/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2545(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0194/2009 23/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0334/2009 24/04/2009