Résolution sur les enfants de migrants demeurés dans le pays d'origine

Informations de base

2009/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0132/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2547(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0014/2009 09/03/2009
    Proposition de résolution B6-0112/2009 10/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0132/2009 12/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009