Résolution sur la participation des salariés dans les entreprises ayant acquis le statut de société européenne et d'autres mesures d'accompagnement

Informations de base

2009/2549(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45.01 Droit des sociétés
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0131/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2549(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0110/2009 12/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0131/2009 12/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009