Résolution sur le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre Sa Sainteté le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois

Informations de base

2009/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Chine
Tibet

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0142/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2550(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0012/2009 09/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0142/2009 12/03/2009
    Proposition de résolution B6-0138/2009 12/03/2009
    Proposition de résolution B6-0136/2009 12/03/2009
    Proposition de résolution B6-0137/2009 12/03/2009
    Proposition de résolution B6-0135/2009 12/03/2009