2009/2550(RSP)
Résolution sur le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre Sa Sainteté le Dalaï-Lama et le gouvernement chinois
Informations de base
2009/2550(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Chine
Tibet
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0142/2009 | |
12/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2009 | Débat en plénière | ||
12/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2550(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0012/2009 09/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0142/2009 12/03/2009 Proposition de résolution B6-0138/2009 12/03/2009 Proposition de résolution B6-0136/2009 12/03/2009 Proposition de résolution B6-0137/2009 12/03/2009 Proposition de résolution B6-0135/2009 12/03/2009