2009/2552(RSP)
Résolution sur une approche de l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne
Informations de base
2009/2552(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/03/2009 | Débat en plénière | ||
12/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0138/2009 | |
12/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2552(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0016/2009 09/03/2009 Proposition de résolution B6-0114/2009 11/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0138/2009 12/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009