Résolution sur une approche de l'aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne

Informations de base

2009/2552(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0138/2009
12/03/2009 Résultat du vote au parlement
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2552(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0016/2009 09/03/2009
    Proposition de résolution B6-0114/2009 11/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0138/2009 12/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3244 06/10/2009