Résolution sur l'expulsion d'ONG du Darfour

Informations de base

2009/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique

Soudan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2009 Décision du Parlement T6-0145/2009
12/03/2009 Débat en plénière
12/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2556(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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