Résolution sur l'avenir de l'industrie automobile

Informations de base

2009/2560(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2009 Débat en plénière
25/03/2009 Décision du Parlement T6-0186/2009
25/03/2009 Résultat du vote au parlement
25/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2560(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0154/2009 24/03/2009
    Proposition de résolution B6-0155/2009 24/03/2009
    Proposition de résolution B6-0152/2009 24/03/2009
    Proposition de résolution B6-0153/2009 24/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0186/2009 25/03/2009