2009/2565(RSP)
Résolution sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine
Informations de base
2009/2565(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2933 16/03/2009
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/03/2009 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
23/04/2009 | Débat en plénière | ||
24/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0332/2009 | |
24/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2009/2565(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B6-0183/2009 23/04/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0332/2009 24/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009