Résolution sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine

Informations de base

2009/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0332/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2565(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0183/2009 23/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0332/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3615 27/10/2009