Résolution sur l'évaluation semestrielle du dialogue entre l'Union européenne et le Belarus

Informations de base

2009/2567(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/03/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement T6-0212/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
02/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2009/2567(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0177/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0212/2009 02/04/2009