2009/2571(RSP)
Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires
Informations de base
2009/2571(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/03/2009 | Débat en plénière | ||
26/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0195/2009 | |
26/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
26/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2009/2571(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0224/2009 23/03/2009 Proposition de résolution B6-0161/2009 25/03/2009 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0195/2009 26/03/2009