Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires

Informations de base

2009/2571(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2009 Débat en plénière
26/03/2009 Décision du Parlement T6-0195/2009
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
26/03/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2571(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0224/2009 23/03/2009
    Proposition de résolution B6-0161/2009 25/03/2009
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0195/2009 26/03/2009