Résolution sur le soutien au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Informations de base

2009/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Sierra Leone

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2009 Décision du Parlement T6-0310/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2009/2580(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation